Livraison offerte à partir de 75€ d’achat
Les commandes sont fabriquées et envoyées dans un délai maximum de 15 jours.
(hors week-end et jours fériés)
Paiements sécurisés
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « C.G.V. ») s’appliquent à tout consommateur, personne physique, souhaitant effectuer un achat d’un ou de Produit(s) sur le Site Internet (le « Client »).
L’utilisation du processus d’achat en ligne du Site Internet est par conséquent exclusivement réservé aux particuliers.
Si vous êtes un professionnel, il convient de contacter directement Amandine BALDI EI | Épis de bois par mail à l’adresse suivante : contact@episdebois.fr ou via le formulaire de contact ou via le formulaire de demande de devis « projet sur mesure ».
Toute passation de commande par un Client sur le Site Internet emporte son adhésion entière et sans réserve aux présentes C.G.V., ainsi que, le cas échéant, aux documents contractuels d’Épis de bois existants complétant lesdites C.G.V. (Politique de confidentialité, …).
Les présentes C.G.V. annulent et remplacent tout accord préalable et prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Amandine BALDI EI | Épis de bois.
Amandine BALDI EI | Épis de bois se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes C.G.V., qui seront alors applicables dès leur mise en ligne.
Article 1 - Produits
La liste des Produits proposés par Amandine BALDI EI | Épis de bois dans le cadre de son offre de vente en ligne est consultable sur le Site Internet. (www.episdebois.fr)
Tous les Produits sont fabriqués en France.
Les Produits sont présentés avec un descriptif mettant le Client en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles avec la plus grande exactitude possible ainsi que leurs prix.
Les photographies sur le Site Internet sont les plus fidèles possible aux Produits proposés.
Toutefois, il est possible que la photographie d’un Produit ne corresponde pas exactement à celui qui sera livré et ne restitue pas à l’identique les couleurs ou les textures, compte tenu de la présentation numérique des Produits et/ou du caractère naturel de certaines matières. Les photographies du Site Internet n’ont donc pas valeur contractuelle et une différence de perception ne saurait engager la responsabilité d’Amandine BALDI EI | Épis de bois.
Certains Produits sont par ailleurs réalisés en bois. Le bois est un matériau vivant qui peut varier naturellement en teintes, en dimensions et en aspect. Amandine BALDI EI | Épis de bois ne saurait par conséquent être tenue responsable de ces légères variations du Produit livré par rapport à sa photographie ou sa description sur le Site Internet ou de ses imperfections éventuelles telles que les nœuds ou variations de fils qui sont également tout à fait naturelles.
Les Produits disponibles sur le Site Internet sont de deux catégories :
• les « Produits Personnalisés », personnalisables par le Client au moyen d’option(s) à sélectionner et/ou de formulaire(s) à remplir proposés par Amandine BALDI EI | Épis de bois sur le Site Internet,
• les « Produits Sur Mesure », conçus sur la base du projet spécifique souhaité par le Client.
Tous ses Produits sont fabriqués sur demande.
Amandine BALDI EI | Épis de bois se réserve le droit à tout moment d’ajouter et/ou de supprimer des Produits et/ou de modifier la présentation des Produits, sans formalités particulières vis-à-vis des internautes.
Article 2 - Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison qui restent à la charge du Client, sauf indication contraire. Le montant des frais de livraison est précisé avant validation définitive de la commande par le Client.
Amandine BALDI EI | Épis de bois se réserve le droit de modifier le prix de vente des Produits à tout moment.
Les Produits seront cependant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande du Client.
Article 3 - Commandes des produits
3.1. Commande de Produits Personnalisés
Processus de commande
Passation de commande
Le Client sélectionne le ou les Produits qu’il souhaite acheter et leur quantité.
Pour les Produits Personnalisés, le Client sélectionne les options et/ou remplit les formulaires de personnalisation proposés par Amandine BALDI EI | Épis de bois.
Le choix des Produits du Client est récapitulé dans son « Panier ». Une fois dans son « Panier », le Client aura la possibilité d’obtenir un estimatif des coûts des modes de livraison disponibles pour les Produits sélectionnés et de sélectionner le mode livraison souhaité.
Le Client confirme son choix en cliquant sur « valider la commande ».
Puis le Client, indique ses nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse email, indique l’adresse de livraison, choisit définitivement le mode de livraison parmi ceux disponibles et dont les coûts respectifs seront indiqués et le mode de paiement.
Toutes les étapes nécessaires à la commande et les champs obligatoires seront précisés sur le Site Internet.
Avant de valider définitivement sa commande en cliquant sur « commander (avec obligation de paiement) » en cas de paiement avec paypal ou en cas de paiement par carte, le Client aura la possibilité de vérifier le détail de celle-ci et son prix total et, le cas échéant, de corriger d’éventuelles erreurs. Le Client devra également accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes C.G.V. dont il déclare avoir pris connaissance.
La validation définitive de sa commande vaut confirmation du choix des Produits et acceptation du prix.
Le fait pour le Client de valider définitivement sa commande implique l’obligation à sa charge de payer le prix indiqué.
Confirmation de commande
Suite à la validation définitive du Client, une page accusant réception de la commande apparait sur le Site Internet. Un email de confirmation de commande est également automatiquement adressé au Client, avec un lien vers les présentes C.G.V.
En tout état de cause, toute commande ne sera considérée comme ferme et définitive et sa préparation ne sera lancée qu’à l’encaissement effectif de l’intégralité de son prix par Épis de bois.
Préparation de la commande
– Lancement de la fabrication
La fabrication des Produits de la commande est lancée à l’encaissement effectif par Épis de bois de l’intégralité du prix de la commande, à l’exception d’une commande « projet sur mesure » (demande de devis).
– Délais de fabrication
Les délais de fabrication sont de 15 jours ouvrés.
Les Produits étant fabriqués de façon artisanale, les délais de fabrication peuvent varier en fonction de la nature et de la quantité des Produits de la commande. Amandine BALDI EI | Épis de bois s’engage cependant à avertir le Client préalablement au traitement de la commande en cas de commande nécessitant un délai de fabrication supérieur à 15 jours ouvrés.
Envoi de la commande
Une fois la commande prête, celle-ci est emballée et expédiée dans les conditions définies à l’article 6 ci-dessous. Un email de confirmation d’expédition est envoyé au client.
3.2. Commande de Produit Sur Mesure
Processus de commande
Le Client fait part de sa demande de Produit(s) Sur Mesure à Amandine BALDI EI | Épis de bois à l’aide du formulaire « Projet Sur Mesure», dans lequel il précisera un certain nombre de mentions obligatoires, fera état de son projet et pourra joindre des fichiers.
Toutes les étapes nécessaires à la commande et les champs obligatoires seront précisés sur le Site Internet.
Avant d’envoyer sa demande à Amandine BALDI EI | Épis de bois en cliquant sur le bouton « demande de devis », le Client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes C.G.V. dont il déclare avoir pris connaissance.
Après étude de la demande du Client et d’éventuels échanges avec lui par email, Amandine BALDI EI | Épis de bois établit un devis. Ce devis sera envoyé par email au Client ainsi qu’une version .pdf des présentes CGV.
Le devis est établit gratuitement et aura une durée de validité de 30 jours à partir de sa date d’établissement.
Afin de valider définitivement la commande, le Client devra signer le devis et confirmer son acceptation des présentes C.G.V. en cochant la case à cet effet et l’adresser par courrier à Amandine BALDI EI | Épis de bois à l’adresse suivante (12 route de Pérouges 01800 LE MONTELLIER) ou par e-mail à l’adresse suivante (contact@episdebois.fr). La validation définitive de la commande vaudra confirmation du choix des Produits et acceptation du prix.
Le fait pour le Client de valider définitivement sa commande implique l’obligation à sa charge de payer un acompte de 30% du montant de la commande.
La commande ne sera considérée comme ferme et définitive et sa préparation ne sera lancée qu’à la réception par Amandine BALDI EI | Épis de bois du devis dûment coché et signé par le Client conformément à l’alinéa ci-dessus et à l’encaissement effectif de l’acompte de 30%, sous réserve de la confirmation expresse du Client de son souhait que la réalisation des maquettes des Produits Sur Mesure commence avant l’expiration de son délai de rétractation et de sa renonciation à cet effet à ce droit conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la consommation. A défaut, la préparation de la commande ne sera lancée qu’à compter de l’expiration du délai de rétractation du Client.
Préparation de la commande
– Maquette:
Épis de bois envoie par email au Client une maquette du ou des Produits Sur Mesure de la commande en format .pdf. dans un délai de 15 jour ouvrés.
Si le Client a des modifications à apporter, le Client en fait part à Amandine BALDI EI | Épis de bois qui les apportera avant d’envoyer au Client un second email comportant la ou les maquettes modifiées en .pdf dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la demande du Client.
Le Client ne peut demander qu’une seule modification gratuite. Au-delà, Amandine BALDI EI | Épis de bois facturera 20 € chaque nouvel envoi, lequel sera réalisé dans un délai de de 5 jours ouvrés à compter de la nouvelle demande du Client.
Le Client devra solliciter les modifications ou valider la ou les maquettes par retour d’email, dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de leur réception.
Une fois la ou les maquettes validées, la facture finale de la commande sera envoyée au Client.
– Lancement de la fabrication
La fabrication des Produits Sur Mesure de la commande est lancée à l’encaissement effectif par Épis de bois du solde de la commande comprenant les éventuels frais de maquettes supplémentaires et les frais de livraison.
– Délais de fabrication
Les délais de fabrication sont de 15 jours ouvrés.
Les Produits étant fabriqués de façon artisanale, les délais de fabrication peuvent varier en fonction de la nature et de la quantité des Produits de la commande. Amandine BALDI EI | Épis de bois s’engage cependant à avertir le Client par email en cas de commande nécessitant un délai de fabrication supérieur à 15 jours ouvrés.
Envoi de la commande
Une fois la commande prête, celle-ci est emballée et expédiée dans les conditions définies à l’article 6 ci-dessous.
3.3. Annulation et refus de commande
Les offres de Produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité exceptionnelle de Produit(s) après passation de commande par le Client, Amandine BALDI EI | Épis de bois s’engage à l’en informer par courriel dans les meilleurs délais et à l’orienter vers un autre Produit de remplacement s’il le souhaite. A défaut, la commande du/des Produit(s) indisponible(s) sera automatiquement annulée et le Client sera remboursé sans délai et au plus tard dans les 30 jours des sommes qu’il a versés, le reste de la commande demeurant ferme et définitive.
Amandine BALDI EI | Épis de bois sera en droit d’annuler toute commande lorsque, pour quelque raison que ce soit, le débit des sommes dues par le Client s’avérerait impossible ou en cas de paiement incomplet.
Amandine BALDI EI | Épis de bois sera également en droit d’annuler toute commande de Produits Personnalisés dès lors qu’elle aura adressé au Client un email afin de validation de leurs maquettes et que le Client n’y aura pas répondu dans le délai de 5 jours ouvrés suivant la réception de cet email. Le Client sera remboursé sans délai et au plus tard dans les 30 jours des sommes qu’il a versées, le reste de la commande demeurant ferme et définitive.
Amandine BALDI EI | Épis de bois sera également en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi ou toute commande d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente.
Article 4 - Conditions de paiement
4.1. Délais et modes de paiement
Pour les Produits Personnalisés
Le Client doit régler l’intégralité du prix à la commande.
Le règlement du Client s’effectue uniquement par Paypal ou carte bancaire.
Les éventuels frais liés à l’utilisation d’un compte bancaire étranger ou d’une carte bancaire étrangère sont à la charge du Client.
Pour les Produits Sur Mesure
Le Client doit régler un acompte de 30% à l’acceptation du devis.
Le Client doit régler le solde de la commande comprenant les éventuels frais de maquettes supplémentaires et les frais de livraison à réception de la facture finale, laquelle est adressée au Client suite à la validation des maquettes et est payable comptant.
Le règlement du Client s’effectue uniquement par virement bancaire.
Les éventuels frais liés à l’utilisation d’un compte bancaire étranger ou d’une carte bancaire étrangère sont à la charge du Client.
4.2. Contrôle des données bancaires
Le Client garantit à Amandine BALDI EI | Épis de bois qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.Amandine BALDI EI | Épis de bois se réserve le droit d’annuler le processus d’achat qui présenterait, lors des vérifications, un risque d’utilisation frauduleuse de moyen de paiement (carte bancaire, etc.) ou en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités.
Article 5 - Livraison
5.1. Zone de livraison:
Les Produits proposés ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine. Il est impossible de passer commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ces territoires.
Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison que le Client aura indiquée au cours du processus de commande.
5.2 Délai de préparation de la commande:
Les délais de préparation de la commande (réalisation, envoi et validation éventuels de maquettes et fabrication des Produits) sont mentionnés à l’article 4 des présentes C.G.V..
Une fois la commande prête, la commande est emballée et expédiée. Un message électronique sera automatiquement adressé au Client au moment de l’expédition de sa commande.
5.3. Modalités et délais de livraison :
Pour assurer la livraison, Épis de bois fait appel aux prestataires suivants :
En France métropolitaine :
– Livraison à domicile (Colissimo)
La livraison s’effectue sous 2 à 3 jours (délai indicatif) à votre domicile du lundi au samedi, sauf jour férié. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres afin de pouvoir récupérer le colis dans le bureau de poste le plus proche (sous un délai de 15 jours).
– Livraison gratuite (Colissimo) / à partir de 99€ de commande
La livraison s’effectue sous 2 à 3 jours (délai indicatif) à votre domicile du lundi au samedi, sauf jour férié. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres afin de pouvoir récupérer le colis dans le bureau de poste le plus proche (sous un délai de 15 jours).
– Click & Collect
Lorsque votre commande est prête sous maximum 15 jours, vous recevrez un mail afin de convenir d’un rendez vous pour récupérer votre commande au siège (12 route de Pérouges 01800 LE MONTELLIER)
Produits Personnalisés :
Amandine BALDI EI | Épis de bois s’engage à ce que le Client reçoive les Produits de la commande dans un délai de 2 semaines à compter de la commande et son paiement complet et effectif. Toutefois, si la commande comporte un ou des Produits nécessitant la validation préalable de maquettes, ce délai de 3 semaines ne courra qu’à compter de la validation des maquettes.
Ce délai de réception pourra être plus court en fonction du type et de la quantité des Produits de la commande et du mode de livraison choisi par le Client.
Dans le cas où, pour les mêmes raisons, ce délai serait plus long, Amandine BALDI EI | Épis de bois prendra contact avec le Client préalablement au traitement de la commande.
Produits Sur Mesure :
Épis de bois s’engage à ce que le Client reçoive les Produits de la commande dans le délai convenu au moment de l’établissement du devis.
5.4. Frais de livraison :
Au cours du processus de commande, Amandine BALDI EI | Épis de bois indique au Client les modes de livraison possibles pour la commande et leurs tarifs. Le Client choisit le mode de livraison qui lui convient le mieux avant validation définitive de sa commande.
Les coûts de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le Client en plus du prix des Produits achetés.
5.5. Retard de livraison
En cas de retard de livraison, le Client doit mettre Amandine BALDI EI | Épis de bois en demeure de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat. Amandine BALDI EI | Épis de bois remboursera, sans retard excessif à compter de la lettre de résiliation, au Client le montant total payé pour les Produits, frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour acheter les Produits.
Néanmoins, Amandine BALDI EI | Épis de bois ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou par le fait du Client ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeur.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client et acheminés dans les conditions qu’il a choisies lors de sa commande. Il est dès lors de la seule responsabilité du Client de s’assurer que les informations qu’il communique à Amandine BALDI EI | Épis de bois à cet effet sont et demeurent correctes et qu’il sera en mesure de recevoir les Produits qu’il achète sur le Site Internet. Si un retard de livraison est dû au client lui-même (erreur dans l’adresse de livraison, absence lors de la livraison incluant les 15 jours de stockage à la poste par exemple, indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous…), aucun remboursement ne sera effectué et les frais supplémentaires de livraison seront à la charge du Client.
5.7. Transfert des risques
Les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés au Client dès le moment où le Client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des Produits.
Il est rappelé que le Client dispose d’un délai de trois jours pour notifier au transporteur et à Amandine BALDI EI | Épis de bois les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.
Article 6 - Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision et effectuer une demande de retour pour le(s) Produits(s) qu’il a commandé(s).
Le délai de rétractation court à compter de la date de livraison des produits à l’adresse de livraison indiqué par le Client, et en cas d’absence de ce dernier, à compter de la date de première présentation du colis contenant les produits. En cas de commande contenant plusieurs Produits, ce délai de 14 jours expire 14 jours après la réception du dernier Produit.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les Produits Personnalisés et les Produits Sur Mesure offerts par Amandine BALDI EI | Épis de bois sont des produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le Client ne bénéficie donc pas de droit de rétractation pour ses Produits. Ainsi, aucune rétractation ne sera possible dès lors que la fabrication de la commande aura été lancée.
En outre, pour les Produits sur Mesure, tout Client ayant confirmé son souhait que le service de création de maquettes commence avant l’expiration de son délai de rétractation et sa renonciation à ce droit conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la consommation, ne bénéficie plus de droit de rétractation quant à la fourniture de ce service un fois celui-ci pleinement exécuté. Le Client restera par ailleurs tenu en cas de rétractation avant l’exécution complète du service de création du montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de rétractation. Ce montant sera calculé en fonction du prix de réalisation de la maquette indiqué sur le devis accepté par le Amandine BALDI EI | Client.
6.2. Exercice du droit de rétractation :
Le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité, mentionnant la commande concernée, par courrier à l’adresse suivante (EPIS DE BOIS | Amandine BALDI EI) ou par courriel à l’adresse suivante (contact@episdebois).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
6.3. Effet du droit de rétractation
En cas de rétractation, Épis de bois remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins couteux de livraison standard proposé par Amandine BALDI EI | Épis de bois), déduction faite des éventuels montants auquel le Client resterait tenu, sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter du jour où Amandine BALDI EI | Epis de bois a été informé de la décision de rétractation du Client.
Toutefois, dans le cas où les Produits commandés n’aurait pas été retournés par le Client dans ce délai, Amandine BALDI EI | Epis de bois se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits.
Le remboursement s’effectuera selon le même mode de paiement que celui choisit par le Client lors de sa commande initiale (sauf accord exprès du Client pour un remboursement selon un autre moyen de paiement).
En cas de rétractation, le Client devra retourner les Produits concernés à l’adresse suivante (Amandine BALDI EI | Epis de bois – 12 Route de pérouges 01800 LE MONTELLIER), sans retard excessif et au plus tard 14 jours après la communication à Amandine BALDI EI | Epis de bois de la décision du Client de se rétracter. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie les Produits concernés avant l’expiration du délai de 14 jours. Les retours doivent être accompagnés d’une copie de la facture pour une gestion optimisée. Les frais de retour des Produits seront à la charge du Client.
Il appartiendra au Client de se ménager la preuve du retour des Produits, ce qui suppose que les Produits devront être retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date de réception certaine, les risques de retour restant à la charge du Client.
En tout état de cause, seuls seront repris les Produits retournées dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notices…) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition permettant leur re commercialisation. Les Produits retournés abîmés, incomplets, ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés, ne seront ni remboursés, ni échangés et seront retournés au Client à ses frais.
Article 7 - Propriété intellectuelle
7.1 Les créations
Les créations d’Amandine BALDI EI | Épis de bois sont sa propriété exclusive et sont protégés à ce titre par les législations et règlementations françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation et ou adaptation de ces créations sans autorisation expresse, préalable et écrite d’Amandine BALDI EI | Épis de bois est strictement interdite sous quelque forme, dans quelque cadre et sur quelque support que ce soit. Le non respect des droits d’Amandine BALDI EI | Épis de bois constituerait un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale, sanctionné pénalement et civilement par les lois en vigueur et susceptible d’entraîner notamment l’attribution de dommages et intérêts.
Le Client reconnait qu’il lui est également interdit de transmettre à des tiers toute informations permettant la reproduction totale ou partielle des créations ce qui pourrait le rendre coupable de complicité de contrefaçon.
7.2 Les maquettes
Toute maquette d’Amandine BALDI EI | Épis de bois et les droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, objet d’une commande, demeure également la propriété entière et exclusive d’Épis de bois.
L’envoi d’une maquette par email au Client n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle quel qu’il soit.
Toute reproduction, représentation et ou adaptation de maquette est strictement interdite sous quelque forme, dans quelque cadre et sur quelque support que ce soit. Le non respect des droits d’Épis de bois constituerait un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale, sanctionné pénalement et civilement par les lois en vigueur et susceptible d’entraîner notamment l’attribution de dommages et intérêts.
Le Client reconnait qu’il lui est également interdit de transmettre à des tiers, toute information permettant la reproduction totale ou partielle des maquettes ce qui pourrait le rendre coupable de complicité de contrefaçon.
Article 8 - Force majeure
En cas de force majeure ou d’un cas fortuit, l’exécution par Épis de bois de tout ou partie de ses obligations sera suspendue.
Sont considérés comme tels, sans que cette liste ne soit limitative, les catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnements, l’embargo sur les exportations ou importations, l’arrêt des réseaux de télécommunication.
En cas de survenance d’un évènement de force majeure ou d’un cas fortuit, Épis de bois informera le Client dans les 7 jours de sa survenance. Si la suspension a une durée supérieure à trois mois, le Client pourra résilier sa commande et il sera procédé à son remboursement.
Article 9 - Droit applicable - Réclamations - Litiges - Médiation
Le droit français s’applique aux présentes conditions de vente.
Pour toute réclamation vous pouvez, vous adresser à l’adresse suivante : Amandine BALDI EI | EPIS DE BOIS – 12 route de Pérouges | 01800 LE MONTELLIER; Nous contacter au : 06 47 74 35 74 ou par e-mail à l’adresse : contact@episdebois.fr
Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez, si votre réclamation n’a pas aboutie, recourir gratuitement au service de médiation dont nous relevons.
A défaut d’accord entre les parties à l’issue du processus de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions judiciaires dans les conditions mentionnées ci-dessous. Tous les litiges auxquels la passation de commandes sur le site episdebois.fr pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Ce site est conforme à la législation française, et aucune garantie n’est donnée quant à sa conformité à une législation locale quelconque qui serait applicable, dès lors que l’accès au site se fait à partir d’un autre pays que la France.
